Matières traitées

Le cabinet accompagne ses clients en Belgique, mais également dans un cadre international grâce à un réseau de partenaires.

Le cabinet offre un conseil et un accompagnement global dans les matières suivantes :

Planification patrimoniale

Mise en place d’accords familiaux
Gestion d’indivisions, prévention et résolution de litiges, rédaction de conventions d’indivision
Constitution, gestion et accompagnement de fondations privées ou d’utilité publique ainsi que d’ASBL
Donations, rédaction de projets d’actes authentique ou de pactes adjoints à donation indirecte
Accompagnement et conseil dans le cadre de la rédaction de contrats de mariage
Constitution de sociétés, rédaction de pactes d’actionnaires
Droit d’emphytéose et de superficie
Conseil et accompagnement dans le cadre d'acquisitions immobilières en démembrement de propriété (usufruit & nue-propriété)
Conseil et accompagnement dans le cadre de transmission d'entreprise

Protection des majeurs vulnérables et des familles

Mesures de prévention : mandat de protection extrajudiciaire et déclarations de préférence en matière d'administration judiciaire
Protection et encadrement des personnes majeures vulnérables

Droit civil successoral

Pactes successoraux, conseil, accompagnement et rédaction de projets d’actes authentiques
Testaments, rédaction de projets d’actes authentiques, ou de testaments olographes
Exercice de l’option héréditaire
Partage successoral
Exécution testamentaire, organisation et mise en oeuvre.

Fiscalité indirecte belge et internationale liée à ces matières

Fiscalité des donations et autres droits d’enregistrement
Fiscalité des successions

Phase précontentieuse

Négociation
Organisation et mise en place de procédures d’arbitrage
Contacts et négociations avec les administrations fiscales compétentes

Avec l’intervention de collaborateurs externes, le cabinet offre un service d’encadrement et de coordination dans des matières étroitement liées à son domaine de spécialisation.

Afin d’offrir un service complet de qualité, le cabinet s’appuie sur un réseau de partenaires de confiance, composé de notaires, avocats, experts comptables, banquiers, membres d’administration fiscale, tant en Belgique qu’à l’étranger (principalement Italie, France, Espagne, Allemagne, Suisse et Luxembourg).

C’est ainsi que le cabinet accompagne régulièrement ses clients, en parfaite coordination avec les spécialistes requis, dans le cadre des matières suivantes :

Droit immobilier
Droit de l’urbanisme
Droit rural
Contentieux successoral
Déclaration fiscale de succession
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Fiscalité directe internationale
Fiscalité internationale des investissements immobiliers