Dès le premier rendez-vous, la rémunération de l’avocat est fixée, en prenant en compte plusieurs paramètres telle la nature du dossier, sa complexité.
Les honoraires sont comptabilisés selon le temps consacré au dossier par l’avocat.
A cet égard, sont notamment pris en compte :
- L’examen des pièces et informations transmises
- L’analyse juridique, ce qui comprend les recherches, la rédaction ou la relecture de tout document
- Les conférences et entretiens téléphoniques, directement avec le client ou avec des tiers
- L’assistance à toute réunion
- Les démarches administratives
- Les déplacements et les temps d’attente
Pour la rédaction de conventions sous seing privé ou de projets d’actes authentiques (convention d’indivision, donation, testament, mandat extrajudiciaire, pacte successoral, etc.) des forfaits d'honoraires sont fixés de commun accord au préalable.